J.O. 60 du 12 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 mars 2005 portant délégation de signature

NOR : ECOP0500227A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret no 2004-1347 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :

M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances ;

M. Rodolphe Greif, vice-président du Conseil général des mines ;

M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

M. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur du budget ;

M. Frank Mordacq, directeur de la réforme budgétaire ;

M. Xavier Musca, directeur général du Trésor et de la politique économique ;

M. Pierre Moraillon, directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

M. Jean-Luc Tavernier, directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

M. Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques ;

M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique ;

M. Bruno Parent, directeur général des impôts ;

M. Jean-Marc Fenet, directeur, adjoint au directeur général des impôts ;

Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale, adjointe au directeur général des impôts ;

M. François Mongin, directeur général des douanes et droits indirects ;

M. Guillaume Cerutti, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

M. Dov Zerah, directeur des Monnaies et médailles ;

M. Luc Rousseau, directeur général des entreprises ;

M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;

M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières ;

M. André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;

M. Bernard Scemama, chef de mission de contrôle économique et financier, chargé du service du contrôle d'Etat ;

Mme Béatrice Delemasure, chef du service de la communication ;

M. Jean-Louis Rouquette, chef du service des pensions ;

M. Didier Lallemand, haut fonctionnaire de défense.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2005.


Thierry Breton